Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000054123125
Texte parentLEGITEXT000054123121
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2025 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale dispose également du bureau de la lutte antiterroriste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2025 : art. 3
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