Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000054123123
Texte parentLEGITEXT000054123121
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2025 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « 7° De participer au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de lutte antiterroriste et contre l'extrémisme violent, dont elle assure la coordination générale pour la gendarmerie nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2025 : art. 2
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