Article 1 JORFARTI000054121697
Les septième et huitième alinéas de l'article 17 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 2026
NatureArrêté
Signé le30 mars 2026
Publié le22 mai 2026
PublicationJORF n°0119 du 22 mai 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2608401A
IdentifiantJORFTEXT000054121695
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 19 mars 2026,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054121699
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'organisation et des effectifs, F. Brémand
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