Article 1 LEGIARTI000054123141
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 17
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 2026
NatureArrêté
Signé le30 mars 2026
Publié le22 mai 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ2608401A
IdentifiantLEGITEXT000054123139
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 19 mars 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054123143
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'organisation et des effectifs, F. Brémand
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mai 2026).