La ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 à D. 811-165-8 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054122031
Après l'article 8 de l'arrêté du 23 avril 2025 susvisé, est inséré l'article 8 bis ainsi rédigé :
« Art. 8 bis. - Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondance(s) avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel option “responsable d'entreprise hippique”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.
« Les candidats détenteurs d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention équitation peuvent bénéficier, sur demande, des allègements de formation pour le brevet professionnel option “responsable d'entreprise hippique”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des allègements possibles figure en annexe IV.
« Les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité “conduite et gestion de l'entreprise hippique” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de l'entreprise hippique” selon les termes de l'annexe V.
« Les candidats ajournés au brevet de technicien supérieur agricole spécialité “métiers de l'élevage : développement, production, conseil” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de l'entreprise hippique” selon les termes de l'annexe VI.
« Les candidats ajournés au brevet de technicien supérieur agricole spécialité “ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de l'entreprise hippique” selon les termes de l'annexe VII. »
Article 2 JORFARTI000054122035
Après l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2025 susvisé, sont ajoutées les annexes III, IV, V, VI et VII qui figurent au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000054122037
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe III JORFARTI000054122043
ANNEXES
ANNEXE III
LISTE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL OPTION « RESPONSABLE D'ENTREPRISE HIPPIQUE » VALIDÉS AU TITRE DE LA DÉTENTION DE CERTAINS DIPLÔMES
Diplômes |
Blocs de compétences du brevet professionnel
option « responsable d'entreprise hippique » |
|---|
Brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture |
C1. Se situer en tant que professionnel de la filière hippique |
Brevet professionnel option « Responsable d'entreprise agricole » |
C1. Se situer en tant que professionnel de la filière hippique
C7. (UCARE) Promouvoir les activités de l'entreprise hippique |
Brevet professionnel option « Educateur canin » |
C1. Se situer en tant que professionnel de la filière hippique
C7. (UCARE) Promouvoir les activités de l'entreprise hippique |
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport |
C7. (UCARE) Promouvoir les activités de l'entreprise hippique |
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « équitation » |
C5. Manipuler des équidés à pied
C7. (UCARE) Travailler des équidés éduqués montés ou attelés
C7. (UCARE) Promouvoir les activités de l'entreprise hippique |
Baccalauréat professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture |
C1. Se situer en tant que professionnel de la filière hippique
C7. (UCARE) Promouvoir les activités de l'entreprise hippique
C7. (UCARE) Accueillir une clientèle non francophone dans le cadre de son activité |
Annexe
Annexe IV JORFARTI000054122044
ANNEXE IV
ALLÈGEMENTS DE FORMATION ACCORDÉS AUX TITULAIRES DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF » MENTION ÉQUITATION CANDIDATS AU BREVET PROFESSIONNEL OPTION « RESPONSABLE D'ENTREPRISE HIPPIQUE »
Vous êtes titulaire du |
Vous préparez le |
Vous pouvez bénéficier des allégements suivants |
|---|
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « équitation » |
Brevet professionnel « responsable d'entreprise hippique » |
Allègement de formation
C3. Organiser le cadre de travail et de pratiques avec les équidés de l'entreprise hippique
Allègement de formation
C4. Assurer la conduite technique de la cavalerie |
Annexe
Annexe V JORFARTI000054122045
ANNEXE V
POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS : TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE LES BLOCS DE COMPÉTENCES ACQUIS AU TITRE DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ « CONDUITE ET GESTION DE L'ENTREPRISE HIPPIQUE » ET CEUX DU BREVET PROFESSIONNEL OPTION « RESPONSABLE D'ENTREPRISE HIPPIQUE »
Blocs de compétences du baccalauréat professionnel
spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » |
Blocs de compétences du brevet professionnel
option « responsable d'entreprise hippique » |
|---|
C9. Réaliser la gestion technico-économique, humaine et commerciale de l'entreprise dans une logique de développement durable |
C2. Assurer le fonctionnement courant et la définition des évolutions de l'entreprise hippique
C3. Organiser le cadre de travail et de pratiques avec les équidés de l'entreprise hippique |
C10. Gérer une cavalerie dans un contexte de durabilité et dans le respect du bien-être animal |
C4. Assurer la conduite technique de la cavalerie
C6. Assurer l'entretien et la maintenance des infrastructures et des équipements de l'entreprise hippique
C7. (UCARE) (*) Conduire des prairies sur l'entreprise hippique pour une production de fourrage
C7. (UCARE)(*) Conduire la reproduction d'une jument |
C11. Gérer le travail du cheval en vue de développer ses potentialités dans le respect des règles de sécurité et du bien-être animal |
C5. Manipuler des équidés à pied
C7. (UCARE)(*) Travailler des équidés éduqués montés ou attelés |
(*) Facultatif : le candidat peut faire une autre UCARE s'il le souhaite.
Annexe
Annexe VI JORFARTI000054122046
ANNEXE VI
POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS : TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE LES BLOCS DE COMPÉTENCES ACQUIS AU TITRE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AGRICOLE SPÉCIALITÉ « MÉTIERS DE L'ÉLEVAGE : DÉVELOPPEMENT, PRODUCTION, CONSEIL » ET CEUX DU BREVET PROFESSIONNEL OPTION « RESPONSABLE D'ENTREPRISE HIPPIQUE »
Blocs de compétences brevet de technicien supérieur agricole
spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil » |
Blocs de compétences du brevet professionnel
option « responsable d'entreprise hippique » |
|---|
C5. Piloter un système d'élevage |
C2. Assurer le fonctionnement courant et la définition des évolutions de l'entreprise hippique |
C6. Organiser l'activité de production |
C3. Organiser le cadre de travail et de pratiques avec les équidés de l'entreprise hippique |
C7. Répondre à une problématique zootechnique située |
C4. Assurer la conduite technique de la cavalerie
C7. (UCARE) (*) Conduire la reproduction d'une jument |
(*) Facultatif : le candidat peut faire une autre UCARE s'il le souhaite.
Annexe
Annexe VII JORFARTI000054122047
ANNEXE VII
POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS : TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE LES BLOCS DE COMPÉTENCES ACQUIS AU TITRE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AGRICOLE SPÉCIALITÉ « ACS'AGRI : ANALYSE, CONDUITE ET STRATÉGIE DE L'ENTREPRISE AGRICOLE » ET CEUX DU BREVET PROFESSIONNEL OPTION « RESPONSABLE D'ENTREPRISE HIPPIQUE »
Blocs de compétences brevet de technicien supérieur agricole
spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite
et Stratégie de l'entreprise Agricole » |
Blocs de compétences du brevet professionnel
option « responsable d'entreprise hippique » |
|---|
C5. Assurer la gestion administrative, économique et financière de l'entreprise agricole |
C2. Assurer le fonctionnement courant et la définition des évolutions de l'entreprise hippique |
C6. Manager l'activité d'une entreprise agricole |
C3. Organiser le cadre de travail et de pratiques avec les équidés de l'entreprise hippique |
Fait le 24 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche, L. Maurer
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime