La ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 à D. 811-165-8 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 modifié portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054122052
Dans l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, il est créé un article 7 ter rédigé comme suit :
« Art. 7 ter. - Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondance(s) avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.
« Les candidats ajournés au brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage” selon les termes de l'annexe IV.
« Les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité “forêt” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage” selon les termes de l'annexe V.
« Les candidats ajournés au brevet de technicien supérieur agricole spécialité “gestion forestière” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage” selon les termes de l'annexe VI. »
Article 2 JORFARTI000054122056
Après l'annexe II de l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, sont ajoutés les annexes III, IV, V et VI qui figurent au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000054122058
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe III JORFARTI000054122063
ANNEXES
ANNEXE III
LISTE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL OPTION « RESPONSABLE DE CHANTIERS DE BÛCHERONNAGE MANUEL ET DE DÉBARDAGE » VALIDÉS AU TITRE DE LA DÉTENTION DE CERTAINS DIPLÔMES
Diplômes |
Blocs de compétences du brevet professionnel
option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » |
|---|
Brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture |
C1. Se situer en tant que professionnel des travaux forestiers |
Brevet professionnel option « Responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » |
C1. Se situer en tant que professionnel des travaux forestiers
C2. Assurer le pilotage d'un chantier de récolte des bois
C3. Réaliser des travaux de bûcheronnage manuel
C5. Assurer l'entretien courant et les réparations mineures des matériels forestiers
C6. (UCARE)(*) selon UCARE obtenue précédemment par le candidat
C6. (UCARE) Assurer le fonctionnement administratif et financier de l'entreprise de travaux forestiers (doit être obtenue dans l'option du BP « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » pour être reconnue dans l'option du BP « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ») |
Baccalauréat professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture |
C1. Se situer en tant que professionnel des travaux forestiers |
Baccalauréat professionnel spécialité « Forêt » |
C1. Se situer en tant que professionnel des travaux forestiers
C2. Assurer le pilotage d'un chantier de récolte des bois
C3. Réaliser des travaux de bûcheronnage manuel
C5. Assurer l'entretien courant et les réparations mineures des matériels forestiers |
Brevet de technicien supérieur agricole « gestion forestière » |
C1. Se situer en tant que professionnel des travaux forestiers |
(*) Si le candidat a déjà obtenu une UCARE dans le cadre du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et sylviculture », il peut la faire reconnaître dans le cadre du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » à l'identique.
Annexe
Annexe IV JORFARTI000054122064
ANNEXE IV
POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS : TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE LES BLOCS DE COMPÉTENCES ACQUIS AU TITRE DU BREVET PROFESSIONNEL OPTION « RESPONSABLE DE CHANTIERS DE BÛCHERONNAGE MANUEL ET DE SYLVICULTURE » ET CEUX DU BREVET PROFESSIONNEL OPTION « RESPONSABLE DE CHANTIERS DE BÛCHERONNAGE MANUEL ET DE DÉBARDAGE »
Blocs de compétences du brevet professionnel
option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel
et sylviculture » |
Blocs de compétences du brevet professionnel
option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » |
|---|
C2. Assurer le pilotage d'un chantier de bûcheronnage ou de sylviculture |
C2. Assurer le pilotage d'un chantier de récolte des bois |
C3. Réaliser des travaux de bûcheronnage manuel |
C3. Réaliser des travaux de bûcheronnage manuel |
C5. Assurer l'entretien courant et les réparations mineures des matériels forestiers |
C5. Assurer l'entretien courant et les réparations mineures des matériels forestiers |
C6. (UCARE)* : selon UCARE obtenue précédemment par le candidat |
C6. (UCARE) (*) : selon UCARE obtenue précédemment par le candidat |
C6. (UCARE) Assurer le fonctionnement administratif et financier de l'entreprise de travaux forestiers |
C6. (UCARE) Assurer le fonctionnement administratif et financier de l'entreprise de travaux forestiers |
(*) Si le candidat a déjà obtenu une UCARE dans le cadre du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et sylviculture », il peut la faire reconnaître dans le cadre du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » à l'identique.
Annexe
Annexe V JORFARTI000054122065
ANNEXE V
POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS : TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE LES BLOCS DE COMPÉTENCES ACQUIS AU TITRE DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ « FORÊT » ET CEUX DU BREVET PROFESSIONNEL OPTION « RESPONSABLE DE CHANTIERS DE BÛCHERONNAGE MANUEL ET DE DÉBARDAGE »
Blocs de compétences du baccalauréat professionnel
spécialité « forêt » |
Blocs de compétences du brevet professionnel
option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » |
|---|
C6. Organiser un chantier forestier |
C2. Assurer le pilotage d'un chantier de récolte des bois |
C7. Réaliser les travaux d'exploitation forestière |
C3. Réaliser des travaux de bûcheronnage manuel |
C9. Maintenir les équipements en état de fonctionnement |
C5. Assurer l'entretien courant et les réparations mineures des matériels forestiers |
Annexe
Annexe VI JORFARTI000054122066
ANNEXE VI
POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS : TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE LES BLOCS DE COMPÉTENCES ACQUIS AU TITRE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AGRICOLE SPÉCIALITÉ « GESTION FORESTIÈRE » ET CEUX DU BREVET PROFESSIONNEL OPTION « RESPONSABLE DE CHANTIERS DE BÛCHERONNAGE MANUEL ET DE DÉBARDAGE »
Blocs de compétences du brevet de technicien supérieur
spécialité « gestion forestière » |
Blocs de compétences du brevet professionnel
option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » |
|---|
C5. Gérer des chantiers forestiers |
C2. Assurer le pilotage d'un chantier de récolte des bois |
Fait le 24 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche, L. Maurer
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Code rural et de la pêche maritime