Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 à D. 811-165-8 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 7 décembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 décembre 2022,
Arrête :
Il est créé un brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.
L'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage" du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.
Le référentiel de diplôme de l'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage" est consultable sur le site https://chlorofil.fr.
Le diplôme du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de six unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) proposée par les centres de formation habilités.
La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage est définie conformément au code du travail.
La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue dispensée en centre de formation et en milieu professionnel est d'au moins 1 000 heures.
La durée de la formation en milieu professionnel est d'au moins 12 semaines.
La durée de la formation peut être réduite conformément à l'article D. 811-165-5 du code rural et de la pêche maritime, après évaluation de positionnement du candidat.
Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.
Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par les arrêtés du 20 mai 2020 et du 28 février 2022 susvisés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation accordées sur l'option « responsable de chantiers forestiers » sont caduques et les habilitations sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ».
Les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er septembre 2023, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 août 2025.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.