Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 à D. 811-165-8 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 7 décembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 décembre 2022,
Arrête :
1. Il est créé un brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ».
2. Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.
1. L'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage" du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.
2. Le référentiel de diplôme de l'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage" est consultable sur le site https://chlorofil.fr.
1. Le diplôme du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de six unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) proposée par les centres de formation habilités.
1. La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage est définie conformément au code du travail.
2. La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue dispensée en centre de formation et en milieu professionnel est d'au moins 1 000 heures.
3. La durée de la formation en milieu professionnel est d'au moins 12 semaines.
4. La durée de la formation peut être réduite conformément à l'article D. 811-165-5 du code rural et de la pêche maritime, après évaluation de positionnement du candidat.
1. Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.
1. Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par les arrêtés du 20 mai 2020 et du 28 février 2022 susvisés.
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
2. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation accordées sur l'option responsable de chantiers forestiers sont caduques et les habilitations sont accordées pour le brevet professionnel option " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ".
3. Les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er septembre 2023, jusqu'au terme de celle-ci.
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 4 juillet 2011
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
1. Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ responsable de chantiers forestiers ” créé par l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ” créé par arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé.
2. Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.
1. Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondance(s) avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.
2. Les candidats ajournés au brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage” selon les termes de l'annexe IV.
3. Les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité “forêt” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage” selon les termes de l'annexe V.
4. Les candidats ajournés au brevet de technicien supérieur agricole spécialité “gestion forestière” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage” selon les termes de l'annexe VI.
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. TABLEAU DES CORRESPONDANCES DES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL "RESPONSABLE DE CHANTIERS FORESTIERS " CRÉÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2011 AVEC LES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES BREVET PROFESSIONNEL " RESPONSABLE DE CHANTIERS DE BUCHERONNAGE MANUEL ET DE DÉBARDAGE " CRÉÉ PAR ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2023
UC du BP " responsable de chantiers forestiers " (arrêté du 04/07/2011) | UC du BP " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage " (arrêté du 12/01/2023) |
|---|---|
UCG1. Utiliser en situation professionnelle les connaissances et les techniques liées au traitement de l'information | UC1. Se situer en tant que professionnel des travaux forestiers |
UCG2. Situer les enjeux sociétaux et environnementaux du milieu forestier | |
UCP1A. Elaborer un projet professionnel lié à une entreprise du secteur des travaux forestiers ou UCP1B. Elaborer un projet professionnel de salariat dans le secteur des travaux forestiers | |
UCP3. Gérer un chantier de travaux forestiers dans le respect du cahier des charges, de la sécurité et de l'environnement | UC2. Assurer le pilotage d'un chantier de récolte des bois |
UCP4. Identifier une station forestière dans le but d'une intervention de travaux forestiers | |
UCP5. Utiliser en situation professionnelle des connaissances et techniques pour conduire un peuplement forestier | |
UCT2. Réaliser un chantier d'exploitation forestière dans le respect de la sécurité et de l'environnement | UC3. Réaliser des travaux de bûcheronnage manuel |
UC4. Réaliser des travaux de débardage et de tri des bois | |
UCP6. Entretenir les matériels et équipements de l'entreprise dans le respect de la sécurité et de l'environnement | UC5. Assurer l'entretien courant et les réparations mineures des matériels forestiers |
UCARE 1 ou 2 | UC6. UCARE S'adapter à des enjeux professionnels particuliers |
UCP2. Gérer une entreprise de travaux forestiers dans une perspective de durabilité | UCARE Assurer le fonctionnement administratif et financier de l'entreprise de travaux forestiers |
UCT1. Réaliser un chantier de renouvellement, d'entretien et d'amélioration du peuplement dans le respect de la sécurité et de l'environnement | Pas de correspondance pour cette option du BP |
2. Remarque :
3. Seule l'UCP2 " Gérer une entreprise de travaux forestiers dans une perspective de durabilité " permet de valider l'UCARE " assurer le fonctionnement administratif et financier de l'entreprise de travaux ". Toute équivalence avec une autre UCARE est impossible.
1. LISTE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL OPTION " RESPONSABLE DE CHANTIERS DE BÛCHERONNAGE MANUEL ET DE DÉBARDAGE " VALIDÉS AU TITRE DE LA DÉTENTION DE CERTAINS DIPLÔMES
| Diplômes | Blocs de compétences du brevet professionnel option " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage " |
|---|---|
Brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture | C1. Se situer en tant que professionnel des travaux forestiers |
Brevet professionnel option " Responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture " | C1. Se situer en tant que professionnel des travaux forestiers C2. Assurer le pilotage d'un chantier de récolte des bois C3. Réaliser des travaux de bûcheronnage manuel C5. Assurer l'entretien courant et les réparations mineures des matériels forestiers C6. (UCARE)(*) selon UCARE obtenue précédemment par le candidat C6. (UCARE) Assurer le fonctionnement administratif et financier de l'entreprise de travaux forestiers (doit être obtenue dans l'option du BP " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture " pour être reconnue dans l'option du BP " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ") |
Baccalauréat professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture | C1. Se situer en tant que professionnel des travaux forestiers |
Baccalauréat professionnel spécialité " Forêt " | C1. Se situer en tant que professionnel des travaux forestiers C2. Assurer le pilotage d'un chantier de récolte des bois C3. Réaliser des travaux de bûcheronnage manuel C5. Assurer l'entretien courant et les réparations mineures des matériels forestiers |
Brevet de technicien supérieur agricole " gestion forestière " | C1. Se situer en tant que professionnel des travaux forestiers |
2. (*) Si le candidat a déjà obtenu une UCARE dans le cadre du brevet professionnel option " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et sylviculture ", il peut la faire reconnaître dans le cadre du brevet professionnel option " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage " à l'identique.
1. POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS : TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE LES BLOCS DE COMPÉTENCES ACQUIS AU TITRE DU BREVET PROFESSIONNEL OPTION " RESPONSABLE DE CHANTIERS DE BÛCHERONNAGE MANUEL ET DE SYLVICULTURE " ET CEUX DU BREVET PROFESSIONNEL OPTION " RESPONSABLE DE CHANTIERS DE BÛCHERONNAGE MANUEL ET DE DÉBARDAGE "
Blocs de compétences du brevet professionnel option " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et sylviculture " | Blocs de compétences du brevet professionnel option " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage " |
|---|---|
C2. Assurer le pilotage d'un chantier de bûcheronnage ou de sylviculture | C2. Assurer le pilotage d'un chantier de récolte des bois |
C3. Réaliser des travaux de bûcheronnage manuel | C3. Réaliser des travaux de bûcheronnage manuel |
C5. Assurer l'entretien courant et les réparations mineures des matériels forestiers | C5. Assurer l'entretien courant et les réparations mineures des matériels forestiers |
C6. (UCARE)* : selon UCARE obtenue précédemment par le candidat | C6. (UCARE) (*) : selon UCARE obtenue précédemment par le candidat |
C6. (UCARE) Assurer le fonctionnement administratif et financier de l'entreprise de travaux forestiers | C6. (UCARE) Assurer le fonctionnement administratif et financier de l'entreprise de travaux forestiers |
2. (*) Si le candidat a déjà obtenu une UCARE dans le cadre du brevet professionnel option " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et sylviculture ", il peut la faire reconnaître dans le cadre du brevet professionnel option " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage " à l'identique.
1. POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS : TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE LES BLOCS DE COMPÉTENCES ACQUIS AU TITRE DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ " FORÊT " ET CEUX DU BREVET PROFESSIONNEL OPTION " RESPONSABLE DE CHANTIERS DE BÛCHERONNAGE MANUEL ET DE DÉBARDAGE "
Blocs de compétences du baccalauréat professionnel spécialité " forêt " | Blocs de compétences du brevet professionnel option " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage " |
|---|---|
C6. Organiser un chantier forestier | C2. Assurer le pilotage d'un chantier de récolte des bois |
C7. Réaliser les travaux d'exploitation forestière | C3. Réaliser des travaux de bûcheronnage manuel |
C9. Maintenir les équipements en état de fonctionnement | C5. Assurer l'entretien courant et les réparations mineures des matériels forestiers |
1. POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS : TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE LES BLOCS DE COMPÉTENCES ACQUIS AU TITRE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AGRICOLE SPÉCIALITÉ " GESTION FORESTIÈRE " ET CEUX DU BREVET PROFESSIONNEL OPTION " RESPONSABLE DE CHANTIERS DE BÛCHERONNAGE MANUEL ET DE DÉBARDAGE "
Blocs de compétences du brevet de technicien supérieur spécialité " gestion forestière " | Blocs de compétences du brevet professionnel option " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage " |
|---|---|
C5. Gérer des chantiers forestiers | C2. Assurer le pilotage d'un chantier de récolte des bois |
Fait le 12 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 janvier 2023).