Arrêté du 12 janvier 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 12 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047009124

Texte parentLEGITEXT000047009110

Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 janvier 2023 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

2. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation accordées sur l'option responsable de chantiers forestiers sont caduques et les habilitations sont accordées pour le brevet professionnel option " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ".

3. Les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er septembre 2023, jusqu'au terme de celle-ci.

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 4 juillet 2011

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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