Arrêté du 12 janvier 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 12 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047009122

Texte parentLEGITEXT000047009110

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 janvier 2023 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par les arrêtés du 20 mai 2020 et du 28 février 2022 susvisés.

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