Arrêté du 12 janvier 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 12 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047009120

Texte parentLEGITEXT000047009110

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 janvier 2023 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

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