Arrêté du 12 janvier 2023 · Article

Article 7 bis

Article en vigueur depuis le 7 août 2023.

TexteArrêté du 12 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047940732
Texte parentLEGITEXT000047009110
Référencearticle 7 bis de l'arrêté du 12 janvier 2023 (version du 7 août 2023)Légifrance →

1. Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ responsable de chantiers forestiers ” créé par l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ” créé par arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé.

2. Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047940732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.