Arrêté du 12 janvier 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 12 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047009116

Texte parentLEGITEXT000047009110

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 janvier 2023 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Le diplôme du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de six unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) proposée par les centres de formation habilités.

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