Article 1 JORFARTI000054126997
Mme Geneviève GUYENOT, conseillère présidente de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2026.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mai 2026
Publié le24 mai 2026
PublicationJORF n°0121 du 24 mai 2026
AutoritéCOUR DES COMPTES
NORCPTP2611916A
IdentifiantJORFTEXT000054126993
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 5 avril 1994 portant nomination (chambres régionales des comptes) ; Sur la demande de l'intéressée,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054126998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite