Article 1 JORFARTI000054131941
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2026
NatureArrêté
Signé le26 mai 2026
Publié le27 mai 2026
PublicationJORF n°0122 du 27 mai 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2611443A
IdentifiantJORFTEXT000054131936
Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article 41 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2021 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 25011-06 du 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse n° 2026-0670 du 9 avril 2026 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2026-06 du 15 avril 2026,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054131943
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion (1) Les annexes modificatives et le tableau national de répartition des bandes de fréquences, dans sa version consolidée, sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Agence nationale des fréquences à l'adresse suivante : https://www.anfr.fr/gestion-des-frequences-sites/tnrbf/, ou à partir du chemin suivant : accueil, gestion des fréquences & sites, Le TNRBF.
Textes cités liens · DILA3
Code des postes et des communications électroniques
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.