Journal officiel · Décret

Décret du 26 mai 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. BENSAID (Jean)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 2026
Publié le27 mai 2026
PublicationJORF n°0122 du 27 mai 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOT2609641D
IdentifiantJORFTEXT000054132385
RéférenceDécret du 26 mai 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. BENSAID (Jean), JO du 27 mai 2026, NOR ECOT2609641DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 modifiée relative à la Banque publique d'investissement, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2015-1498 du 18 novembre 2015 modifié portant statuts de l'établissement public Bpifrance et définissant les modalités particulières du contrôle de l'Etat, notamment son article 9,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054132391

M. Jean BENSAID est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance.

Article 2 JORFARTI000054132392

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure Le ministre de l'action et des comptes publics, David Amiel Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054132385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).