Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 2026
NatureArrêté
Signé le18 mai 2026
Publié le28 mai 2026
PublicationJORF n°0123 du 28 mai 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2613914A
IdentifiantJORFTEXT000054143596
RéférenceArrêté du 18 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées, JO du 28 mai 2026, NOR ARMH2613914ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054143599

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2022 susvisé, la colonne relative à la part des femmes et des hommes est ainsi modifiée :

1° Pour la CAP n° 1, les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 1, la part des femmes représentées est de 34,17 %, et la part des hommes représentés est 65,83 % » sont remplacés par les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 1, la part des femmes représentées est de 39,07 %, et la part des hommes représentés est 60,93 %. » ;

2° Pour la CAP n° 2 : les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 2, la part des femmes représentées est de 42,53 %, et la part des hommes représentés est 57,47 %. » sont remplacés par les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 2, la part des femmes représentées est de 46,00 %, et la part des hommes représentés est 54,00 %. » ;

3° Pour la CAP n° 3 : les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 3, la part des femmes représentées est de 42,34 %, et la part des hommes représentés est 57,66 %. » sont remplacés par les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 3, la part des femmes représentées est de 43,12 %, et la part des hommes représentés est 56,88 %. » ;

4° Pour la CAP n° 4 : les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 4, la part des femmes représentées est de 61,39 %, et la part des hommes représentés est 38,61 %. » sont remplacés par les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 4, la part des femmes représentées est de 55,74 %, et la part des hommes représentés est 44,26 %. »

Article 2 JORFARTI000054143601

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, O. Bouchery

Textes cités liens · DILA2

Code général de la fonction publique

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054143596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).