Article 1 LEGIARTI000054145244
A modifié :
- Arrêté du 31 mai 2022 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 2026
NatureArrêté
Signé le18 mai 2026
Publié le28 mai 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2613914A
IdentifiantLEGITEXT000054145241
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054145246
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, O. Bouchery
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mai 2026).