Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2022 susvisé, la colonne relative à la part des femmes et des hommes est ainsi modifiée :
2. 1° Pour la CAP n° 1, les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 1, la part des femmes représentées est de 34,17 %, et la part des hommes représentés est 65,83 % » sont remplacés par les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 1, la part des femmes représentées est de 39,07 %, et la part des hommes représentés est 60,93 %. » ;
3. 2° Pour la CAP n° 2 : les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 2, la part des femmes représentées est de 42,53 %, et la part des hommes représentés est 57,47 %. » sont remplacés par les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 2, la part des femmes représentées est de 46,00 %, et la part des hommes représentés est 54,00 %. » ;
4. 3° Pour la CAP n° 3 : les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 3, la part des femmes représentées est de 42,34 %, et la part des hommes représentés est 57,66 %. » sont remplacés par les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 3, la part des femmes représentées est de 43,12 %, et la part des hommes représentés est 56,88 %. » ;
5. 4° Pour la CAP n° 4 : les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 4, la part des femmes représentées est de 61,39 %, et la part des hommes représentés est 38,61 %. » sont remplacés par les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 4, la part des femmes représentées est de 55,74 %, et la part des hommes représentés est 44,26 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mai 2022 : art. 1