Article 1 JORFARTI000054144340
Le II de l'article 9 de la décision du 7 avril 2026 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Alexandra Céolin, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau. »
Journal officiel · Décision
Décision du 18 mai 2026 modifiant la décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le18 mai 2026
Publié le28 mai 2026
PublicationJORF n°0123 du 28 mai 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2612707S
IdentifiantJORFTEXT000054144334
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 25 mars 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000054144341
Le II de l'article 11 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. M. Louis Martin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau. »
Article 3 JORFARTI000054144342
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2026.
J. Rivoisy