Article 1 JORFARTI000053718001
M. Jérôme RIVOISY est nommé secrétaire général du ministère de la culture, à compter du 7 avril 2026.
Journal officiel · Décret
Décret du 25 mars 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mars 2026
Publié le26 mars 2026
PublicationJORF n°0073 du 26 mars 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2608304D
IdentifiantJORFTEXT000053717994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et R.* 341-1 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment ses articles 1er et 2 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053718002
Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de la culture, Catherine Pégard
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique