Article 1 JORFARTI000054913682
L'article 1er de la décision du 7 avril 2026 susvisée est ainsi modifié :
1° Au IV, après les mots : « du bureau des pensions », sont ajoutés les mots : « et du conseil médical ministériel » ;
2° Au IV, après les mots : « agente contractuelle », sont ajoutés les mots : « , adjointe au chef de bureau » ;
3° Au V, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Amélie Karagic, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau. » ;
4° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« VI. - Dans la limite des attributions de la mission de gestion des procédures disciplinaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Sandrine Maillou Chérel, agente contractuelle, responsable de la mission.
« VII. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des métiers et des carrières, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Charles Bourdeaud'huy, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur, à compter du 16 novembre 2026. »