Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 25 mars 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 avril 2026 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 1 JORFARTI000054541863
Le II de l'article 10 de la décision du 7 avril 2026 susvisée est remplacé par un II ainsi rédigé :
« II. - Dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif des applications PLACE-Chorus et Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'ordonnancement, l'engagement et la liquidation de la dépense à :
« 1. M. Ismaël Amari, attaché d'administration de l'Etat, acheteur public ;
« 2. Mme Blanche Berger, agente contractuelle, acheteuse publique ;
« 3. Mme Gislaine Bodjolle, agente contractuelle, acheteuse publique ;
« 4. Mme Laurie Parent, attachée d'administration de l'Etat, acheteuse publique ;
« 5. Mme Valeriia Talskaia, agente contractuelle, acheteuse publique ;
« 6. Mme Cécile Faure, agente contractuelle, chargée des stratégies achats ministérielles et du suivi d'exécution ;
« 7. M. Thomas Riquet, attaché d'administration de l'Etat, administrateur du système d'information achats ;
« 8. Mme Nadia Santini, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la performance et du contrôle de gestion achats ;
« 9. M. Patrice Cloarec, attaché d'administration de l'Etat, chargé du contrôle interne et de la qualité des processus achats. »
Article 2 JORFARTI000054541864
Le IV de l'article 11 de la même décision est remplacé par un IV ainsi rédigé :
« IV. - Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Myriame El Kesri, agente contractuelle, cheffe de bureau. »
Article 3 JORFARTI000054541865
L'article 14 de la même décision est abrogé.
Article 4 JORFARTI000054541866
Le I de l'article 17 de la même décision est remplacé par un I ainsi rédigé :
« I. - Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Nicolas Joron, agent contractuel, chef de département ;
« 2. Mme Myriam Fleuret, agente contractuelle, adjointe au chef de département et déléguée au numérique responsable. »
Article 5 JORFARTI000054541867
Le chapitre IV du titre IV de la même décision est ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Département des politiques numériques culturelles » ;
2° A l'article 18, les mots : « du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données » sont remplacés par les mots : « des politiques numériques culturelles ».
Article 6 JORFARTI000054541868
A l'article 19 de la même décision, le mot : « transversales » est remplacé par le mot : « transverses ».
Article 7 JORFARTI000054541869
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2026.
J. RIVOISY
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