Décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne - Mme DAVERTON (Magali)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R.* 341-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 modifié relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances ;

Vu le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 modifié désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'avis du comité consultatif chargé de formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes susceptibles d'être nommées pour la première fois dans un emploi de préfet ; Le conseil des ministres entendu,