Article 1 JORFARTI000002277980
La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :
- Bouches-du-Rhône ;
- Essonne ;
- Nord ;
- Rhône ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-d'Oise.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2005
NatureDécret
Signé le27 décembre 2005
Publié le28 décembre 2005
PublicationJORF n°301 du 28 décembre 2005
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTA0500360D
IdentifiantJORFTEXT000000267827
Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001486908
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, Azouz Begag
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