Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances,
Décrète :
1. La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :
2. - Bas-Rhin ;
3. - Bouches-du-Rhône ;
4. - Essonne ;
5. - Gironde ;
6. - Hauts-de-Seine ;
7. - Nord ;
8. - Rhône ;
9. - Seine-et-Marne ;
10. - Seine-Saint-Denis ;
11. - Val-de-Marne ;
12. - Val-d'Oise ;
13. - Yvelines.
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, Azouz Begag
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2005).