Article en vigueur depuis le 9 juillet 2023.
1. La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :
2. - Bas-Rhin ;
3. - Bouches-du-Rhône ;
4. - Essonne ;
5. - Gironde ;
6. - Hauts-de-Seine ;
7. - Nord ;
8. - Rhône ;
9. - Seine-et-Marne ;
10. - Seine-Saint-Denis ;
11. - Val-de-Marne ;
12. - Val-d'Oise ;
13. - Yvelines.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.