Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 modifié relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances ;
Vu le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 modifié désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet,
Décrète :
L'article 1er du décret du 27 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
«-Bas-Rhin ; »
2° Après l'alinéa :
«-Essonne ; »,
il est inséré l'alinéa suivant :
«-Gironde ; ».
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.