Article 1 LEGIARTI000047802143
A modifié :
- Décret n°2005-1646 du 27 décembre 2005 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2023-572 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2023
NatureDécret
Signé le6 juillet 2023
Publié le8 juillet 2023
Articles2 articles en vigueur
NORIOMA2318718D
IdentifiantLEGITEXT000047802137
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 modifié relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances ;
Vu le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 modifié désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000047802141
1. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 2023).