Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-572 du 6 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047802143
Texte parentLEGITEXT000047802137
Référencearticle 1 du décret n°2023-572 du 6 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 27 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
2. «-Bas-Rhin ; »
3. 2° Après l'alinéa :
4. «-Essonne ; »,
5. il est inséré l'alinéa suivant :
6. «-Gironde ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1646 du 27 décembre 2005 : art. 1
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