Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La première présidente de la Cour des comptes,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret n° 2022-531 du 13 avril 2022 instituant un comité social d'administration auprès du premier président de la Cour des comptes ;
Vu le décret n° 2022-532 du 13 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires auprès du premier président de la Cour des comptes ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2009 modifié instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes,
Arrête :
Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration institué auprès de la première présidente de la Cour des comptes sont fixées comme suit :
Comité social d'administration | Nombre de représentants du personnel | Parts respectives de femmes et d'hommes | ||
Titulaires | Suppléants | Femmes | Hommes | |
10 | 10 | 65,25 % | 34,75 % | |
Les listes des corps de fonctionnaires qui relèvent de chaque commission administrative paritaire instituée auprès de la Première présidente de la Cour des comptes ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de ces commissions administratives paritaires sont fixées comme suit :
Commission administrative paritaire | Corps représentés | Nombre de représentants du personnel | Parts respectives de femmes et d'hommes | ||
|---|---|---|---|---|---|
Titulaires | Suppléants | Femmes | Hommes | ||
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A | Administrateurs de l'Etat Conservateurs des bibliothèques Ingénieurs des systèmes d'information et de communication Chargés d'études documentaires Attachés d'administration de l'Etat | 2 | 2 | 67,73 % | 32,27 % |
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B | Secrétaires administratifs des juridictions financières | 2 | 2 | 71,57 % | 28,43 % |
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C | Adjoints administratifs des juridictions financières Adjoints techniques des juridictions financières | 2 | 2 | 61,00 % | 39,00 % |
Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès de la Première présidente de la Cour des comptes sont fixées comme suit :
Commission consultative paritaire | Nombre de représentants du personnel | Parts respectives de femmes et d'hommes | ||
Titulaires | Suppléants | Femmes | Hommes | |
2 | 2 | 51,31 % | 48,69 % | |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2026.
A. de Montchalin