Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Le retrait de Mme POHL (Catherine, Denise), ayant pour nom d'usage CHAUSSON, commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CATHERINE CHAUSSON - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
Par suite du retrait de Mme POHL (Catherine, Denise), ayant pour nom d'usage CHAUSSON, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CATHERINE CHAUSSON - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PROBITOR », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CATHERINE CHAUSSON - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE ».
M. DEROUIN (Paul-Edouard) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PROBITOR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche