Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 2026
Publié le30 mai 2026
PublicationJORF n°0125 du 30 mai 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2613613A
IdentifiantJORFTEXT000054152627
RéférenceArrêté du 21 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), JO du 30 mai 2026, NOR JUSC2613613ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054152632

Le retrait de Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), ayant pour nom d'usage BRÉMENT, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE, Julie BRÉMENT, Cécile BAUD-MILLET et Emmanuelle RICO-CARIO, Notaires Associés » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique), et d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.

Article 2 JORFARTI000054152633

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE, Julie BRÉMENT, Cécile BAUD-MILLET et Emmanuelle RICO-CARIO, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE, Cécile BAUD-MILLET et Emmanuelle RICO-CARIO, Notaires Associés ».

Article 3 JORFARTI000054152634

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « BREMENT NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE, Julie BRÉMENT, Cécile BAUD-MILLET et Emmanuelle RICO-CARIO, Notaires Associés ».

Article 4 JORFARTI000054152635

Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), ayant pour nom d'usage BRÉMENT, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BREMENT NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054152627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).