Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 2026
Publié le30 mai 2026
PublicationJORF n°0125 du 30 mai 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2613857A
IdentifiantJORFTEXT000054152702
RéférenceArrêté du 22 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), JO du 30 mai 2026, NOR JUSC2613857ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054152706

Mme GAUTREAU (Marie, Anne) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Hélène NORMAND, NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plabennec (Finistère).

Article 2 JORFARTI000054152707

Le retrait de Mme PHILIP (Hélène), ayant pour nom d'usage NORMAND, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Hélène NORMAND, Notaire », est accepté.

Article 3 JORFARTI000054152708

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Hélène NORMAND, Notaire » est ainsi modifiée : « Marie GAUTREAU, Notaire ».

Article 4 JORFARTI000054152709

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054152702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).