Article 1 JORFARTI000054152771
La démission de Mme CORNARDEAU (Hélène, Evelyne, Denise), ayant pour nom d'usage TARIEL, notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mai 2026
Publié le30 mai 2026
PublicationJORF n°0125 du 30 mai 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2614022A
IdentifiantJORFTEXT000054152766
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054152772
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OBSERVATOIRE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme CORNARDEAU (Hélène, Evelyne, Denise), ayant pour nom d'usage TARIEL.
Article 3 JORFARTI000054152773
Mme CORNARDEAU (Hélène, Evelyne, Denise), ayant pour nom d'usage TARIEL et Mme FAULQUIER (Céline, Christiane, Anne, Marie), ayant pour nom d'usage DESVIGNES, sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OBSERVATOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Article 4 JORFARTI000054152774
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche