Article 1 JORFARTI000054152801
La démission de Mme ROYERE (Géraldine, Marie-Sophie) notaire à la résidence de Caen (Calvados), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mai 2026
Publié le30 mai 2026
PublicationJORF n°0125 du 30 mai 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2614047A
IdentifiantJORFTEXT000054152796
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054152802
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROYERE et Associés, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de Mme ROYERE (Géraldine, Marie-Sophie).
Article 3 JORFARTI000054152803
Mme ROYERE (Géraldine, Marie-Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par action simplifiée « ROYERE et Associés, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados).
Article 4 JORFARTI000054152804
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche