Journal officiel · Décision

Décision du 29 mai 2026 portant délégation de signature (délégation à la transformation et à la performance ministérielles)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le29 mai 2026
Publié le31 mai 2026
PublicationJORF n°0126 du 31 mai 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMD2614428S
IdentifiantJORFTEXT000054153345
RéférenceDécision du 29 mai 2026 portant délégation de signature (délégation à la transformation et à la performance ministérielles), JO du 31 mai 2026, NOR ARMD2614428SLégifrance →

La directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054153351

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1° Mme Marielle Chrisment, experte de haut niveau, adjointe au délégué à la transformation et à la performance ministérielles ;

2° M. Erwan Pinilla, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles, en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au délégué ;

3° Mme Karine Coquet, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du service de transformation numérique, dans la limite des attributions du service.

Article 2 JORFARTI000054153352

Délégation est donnée aux personnes au sein du service de transformation numérique, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le périmètre du budget opérationnel de programme 212 - systèmes d'information et de communication (« BOP SIC »), toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents et opérations budgétaires relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes et de programmation, de répartition et de mise à disposition des crédits :

1° Mme Denise Dumont, attachée d'administration de l'Etat ;

2° M. Nicolas Jacquemet, ingénieur civil de la défense ;

3° M. Edwin Penan, attaché d'administration de l'Etat ;

4° M. Alexis Page, agent sous contrat ;

5° M. Angy Kouamé, agent sous contrat.

Article 3 JORFARTI000054153353

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

C. Faure

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054153345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).