La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 3 décembre 2019,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000039698273
En relation avec les états-majors, directions et services, la délégation à la transformation et à la performance ministérielles est chargée de :
1° Assurer la coordination et le suivi des chantiers de modernisation du ministère, afin d'en assurer la cohérence d'ensemble ;
2° Assister les états-majors, directions et services dans l'élaboration et la conduite des projets de modernisation dont ils ont la responsabilité. A ce titre, elle développe et partage les expertises, les outils et les méthodes relatifs à la modernisation et à la transformation, à la conduite du changement et à l'évolution des pratiques managériales. Elle développe une offre d'accompagnement et de formation dans ces domaines ;
3° Animer et coordonner la conduite des chantiers relatifs à la transformation de l'administration du ministère, à la simplification des processus administratifs, à la déconcentration de l'organisation et des décisions du ministère, et à la qualité du service rendu aux usagers et personnels du ministère ;
4° Développer, avec l'agence de l'innovation de défense, l'innovation dans le domaine de l'administration ;
5° Elaborer les tableaux de bord permettant de mesurer la performance du ministère et la réalisation des objectifs de la loi de programmation militaire ;
6° Assurer les relations avec la direction interministérielle de la transformation publique.
Article 2 JORFARTI000039698274
La délégation à la transformation et à la performance ministérielles est responsable, en lien avec la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, de la numérisation de l'administration du ministère.
Elle est chargée de :
1° Conduire ou soutenir les projets de systèmes d'information d'administration et de gestion intéressant le secrétariat général pour l'administration ;
2° Assister les organismes du ministère pour la réalisation et le soutien de leurs systèmes d'information d'administration et de gestion ;
3° Etablir le schéma directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
4° Conduire ou soutenir, au sein du secrétariat général pour l'administration, les actions relatives à la transformation numérique ;
5° Réaliser ou faire réaliser des inspections, contrôles ou audits de sécurité pour évaluer le niveau d'obsolescence, de performance ou de sécurité des systèmes d'information d'administration et de gestion mis en œuvre par le secrétariat général pour l'administration.
Article 3 JORFARTI000039698275
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 4 JORFARTI000039698277
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2019.
Florence Parly
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