Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 2026 fixant le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes au sein des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du musée du quai Branly, de l'Institut national de l'histoire de l'art et de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2026
NatureArrêté
Signé le21 avril 2026
Publié le31 mai 2026
PublicationJORF n°0126 du 31 mai 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2611153A
IdentifiantJORFTEXT000054154307
RéférenceArrêté du 21 avril 2026 fixant le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes au sein des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du musée du quai Branly, de l'Institut national de l'histoire de l'art et de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, JO du 31 mai 2026, NOR MICB2611153ALégifrance →

La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 modifié instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054154310

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article R. 252-6 du code susvisé sont fixés comme suit :


%
Femmes

%
Hommes

Comité social
d'administration

Formation spécialisée

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Etablissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac

68,01

31,99

7

7

7

7

Institut national de recherches archéologiques préventives

48,99

51,01

10

10

10

10

Institut national d'histoire de l'art (INHA)

70,67

29,33

7

7

7

7

Article 2 JORFARTI000054154311

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration spéciaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), ainsi que de leurs formations spécialisées est fixé comme suit :


Comité social d'administration spécial

Formation spécialisée de CSA spécial

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

INRAP Centre IDF

7

7

7

7

INRAP Grand Est

7

7

7

7

INRAP Bourgogne Franche-Comté

4

4

4

4

INRAP Grand Ouest

7

7

7

7

INRAP Nouvelle Aquitaine et Outre-Mer

7

7

7

7

INRAP Midi-Méditerranée

7

7

7

7

INRAP Hauts de France

7

7

7

7

INRAP Auvergne Rhône Alpes

5

5

5

5

INRAP Siège

7

7

7

7

Article 3 JORFARTI000054154312

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2026.

Article 4 JORFARTI000054154313

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, J. Rivoisy Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin

Textes cités liens · DILA2

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054154307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).