Article 1 JORFARTI000054154381
L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « démarches simplifiées ( https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/presse_aide-exemplaire-portes) » sont remplacés par les mots : « démarche numérique ( https://demarche.numerique.gouv.fr/) » ;
2° Au 1°, avant les mots : « une attestation certifiant », sont insérés les mots : « Dans les cas où les données de diffusion de la publication ne sont pas certifiées par un organisme tiers à la société réalisant la demande d'aide : » ;
3° Au 7°, avant les mots : « le budget prévisionnel », sont insérés les mots : « Pour les associations : »