Article 1 LEGIARTI000054165532
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 2023 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés et à leur date limite de réception
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2026
NatureArrêté
Signé le20 mai 2026
Publié le31 mai 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMICE2609757A
IdentifiantLEGITEXT000054165528
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés et à leur date limite de réception,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054165534
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles, F. Philbert
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 2026).