Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054165532
Texte parentLEGITEXT000054165528
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « démarches simplifiées ( https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/presse_aide-exemplaire-portes) » sont remplacés par les mots : « démarche numérique ( https://demarche.numerique.gouv.fr/) » ;
3. 2° Au 1°, avant les mots : « une attestation certifiant », sont insérés les mots : « Dans les cas où les données de diffusion de la publication ne sont pas certifiées par un organisme tiers à la société réalisant la demande d'aide : » ;
4. 3° Au 7°, avant les mots : « le budget prévisionnel », sont insérés les mots : « Pour les associations : »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2023 : art. 1
Aller plus loin
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