Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 ;
Vu le jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 5 mai 2026 arrêtant un plan de cession au profit de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MRB NOTAIRES,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. LEBRUN (Eric, Gilbert, Denis) en qualité de notaire exerçant, au sein de l'office dont est titulaire de la société à responsabilité limitée « 1740 NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vigny (Val-d'Oise).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MRB NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vigny (Val-d'Oise), en remplacement de la société à responsabilité limitée « 1740 NOTAIRES ».
Mme ROUZIOU (Margot, Michèle, Christine), ayant pour nom d'usage ROUZIOU-BERTRAND, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MRB NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vigny (Val-d'Oise).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche