Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 2026
Publié le2 juin 2026
PublicationJORF n°0127 du 2 juin 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2614186A
IdentifiantJORFTEXT000054172094
RéférenceArrêté du 27 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), JO du 2 juin 2026, NOR JUSC2614186ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054172098

M. BLONDOT (Édouard) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier COURBON, Grégoire ODIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

Article 2 JORFARTI000054172099

Le retrait de M. COURBON (Xavier, Claude, Ferdinand), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier COURBON, Grégoire ODIN », est accepté.

Article 3 JORFARTI000054172100

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier COURBON, Grégoire ODIN » est ainsi modifiée : « Grégoire ODIN, Édouard BLONDOT ».

Article 4 JORFARTI000054172101

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054172094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).