Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 2026

NatureArrêté

Signé le29 mai 2026

Publié le3 juin 2026

PublicationJORF n°0128 du 3 juin 2026

AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

NORSFHZ2614530A

IdentifiantJORFTEXT000054180932

Référence

Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, JO du 3 juin 2026, NOR SFHZ2614530A

Légifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 21 avril 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054180937

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national de l'association suivante :

- Ligue nationale contre l'obésité.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 17 juin 2026, l'agrément, au niveau national de l'association suivante :

- Collectif national des associations d'obèses.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 9 août 2026, l'agrément, au niveau national des associations suivantes :

- Vivre comme avant ; - Cutis laxa internationale.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2026, l'agrément, au niveau national des associations suivantes :

- FNATH, association des accidentés de la vie ; - Association pour le droit de mourir dans la dignité.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 29 octobre 2026, l'agrément, au niveau national de l'association suivante :

- Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie.

Article 2 JORFARTI000054180938

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques, F. Kervella

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-908 du 6 mai 2017

Code de la santé publique

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