Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 2026

NatureArrêté

Signé le29 mai 2026

Publié le3 juin 2026

Articles2 articles en vigueur

NORSFHZ2614530A

IdentifiantLEGITEXT000054183215

Référence

Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 21 avril 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054183220

1. Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national de l'association suivante :

2. - Ligue nationale contre l'obésité.

3. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 17 juin 2026, l'agrément, au niveau national de l'association suivante :

4. - Collectif national des associations d'obèses.

5. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 9 août 2026, l'agrément, au niveau national des associations suivantes :

6. - Vivre comme avant ;

7. - Cutis laxa internationale.

8. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2026, l'agrément, au niveau national des associations suivantes :

9. - FNATH, association des accidentés de la vie ;

10. - Association pour le droit de mourir dans la dignité.

11. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 29 octobre 2026, l'agrément, au niveau national de l'association suivante :

12. - Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie.

Article 2 LEGIARTI000054183221

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques, F. Kervella

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-908 du 6 mai 2017

Code de la santé publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 2026).

Texte d'origine, publié au JO →