Arrêté du 29 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 29 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054183220
Texte parentLEGITEXT000054183215
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national de l'association suivante :

2. - Ligue nationale contre l'obésité.

3. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 17 juin 2026, l'agrément, au niveau national de l'association suivante :

4. - Collectif national des associations d'obèses.

5. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 9 août 2026, l'agrément, au niveau national des associations suivantes :

6. - Vivre comme avant ;

7. - Cutis laxa internationale.

8. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2026, l'agrément, au niveau national des associations suivantes :

9. - FNATH, association des accidentés de la vie ;

10. - Association pour le droit de mourir dans la dignité.

11. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 29 octobre 2026, l'agrément, au niveau national de l'association suivante :

12. - Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054183220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.