Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 2026
Publié le3 juin 2026
PublicationJORF n°0128 du 3 juin 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2614319A
IdentifiantJORFTEXT000054181275
RéférenceArrêté du 28 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), JO du 3 juin 2026, NOR JUSC2614319ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054181279

M. PETIT (Mathieu, François, Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre PALLOT et Nicolas GUICHARD, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Béziers (Hérault).

Article 2 JORFARTI000054181280

Le retrait de M. GUICHARD (Nicolas, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre PALLOT et Nicolas GUICHARD, Notaires Associés », est accepté.

Article 3 JORFARTI000054181281

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre PALLOT et Nicolas GUICHARD, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Pierre PALLOT et Mathieu PETIT, Notaires Associés ».

Article 4 JORFARTI000054181282

M. GUICHARD (Nicolas, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE MARTINEZ-GRENIER ET RIETH, NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montpellier (Hérault).

Article 5 JORFARTI000054181283

Le retrait de Mme MARTINEZ (Alexandra, Carole), ayant pour nom d'usage GRENIER, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE MARTINEZ-GRENIER ET RIETH, NOTAIRES ASSOCIES », est accepté.

Article 6 JORFARTI000054181284

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE MARTINEZ-GRENIER ET RIETH, NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « ETUDE GUICHARD ET RIETH, NOTAIRES ASSOCIES ».

Article 7 JORFARTI000054181285

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054181275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).