Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,
Arrête :
Le retrait de M. GUÉRILLON (Maxime, Etienne, Vincent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Eric CABOT, Anne BERNARD, Benoît LAMY et Maxime GUERILLON, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Yerville (Seine-Maritime), est accepté.
M. GUÉRILLON (Maxime, Etienne, Vincent) est nommé notaire à la résidence d'Yerville (Seine-Maritime) en remplacement de la société civile professionnelle « Eric CABOT, Anne BERNARD, Benoît LAMY et Maxime GUERILLON, Notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Eric CABOT, Anne BERNARD, Benoît LAMY et Maxime GUERILLON, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Eric CABOT, Anne BERNARD et Benoît LAMY, Notaires associés ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche