Le Premier ministre,
Sur la proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000054191260
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :
- aux groupements fonciers viticoles Saint Vincent Les Nauves, Saint Vincent Les Avats du Levant et Saint Vincent Château Grand Bert ;
- au groupement forestier d'investissement Symbiose.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation à 1'égard de ces entités sont exercées par le Premier ministre.
Article 2 JORFARTI000054191262
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
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